La Fiscalité Immobilière : PTZ en Ile de France (Eco Prêt à Taux Zéro)

PTZ - Prêt à Taux Zéro en Ile de France

Réforme du prêt à taux zéro pour les acquisitions de logements neufs : PTZ +

1. Conditions d'accès au PTZ+

- première accession

- résidence principale de l'acquéreur

2. Calcul du PTZ+

Deux paramètres :

1 /le montant de l'opération, est plafonné. Ce plafond est lui-même fonction de la localisation de l'opération (zones A, B1, B2, C article R304-1 décret n°2011-2059) et de la taille du ménage.

Tableau : Montant maximum d'opération (en €) pris en compte pour le calcul du PTZ+ (neuf)

2/ La quotité du prêt est fonction de :

- la nature de l'opération neuf (construction nouvelle ou rénovation à l'équivalent du neuf);

- sa performance ;

- sa localisation.

Tableau quotité du PTZ + (neuf, zone A)

3. Conditions de remboursement du PTZ+

voir : décret 2011-2059 ou article R31-10-11 du code de la construction et de l'habitation